ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
Présentation de la marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
Déposée le 21 juin 1979 par SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1120249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE est expirée depuis le 21 juin 1989.
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-033